technique expertale et ACTUALITÉ
• La Compagnie a changé de nom le 4 avril 2007: anciennement CNEFF, elle devient CNEJF : Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Finance (Evaluation, Finance, Fiscalité). Ses statuts ont également été modifiés.
• Un colloque de la Compagnie conjointement organisé avec le Barreau de Paris et deux autres Compagnies, s'est tenu le 25 janvier 2007 à la Maison du Barreau, sur le thème de L'évaluation irrévocable à Dire d'Expert ou "Expertise-arbitrage".
Les Experts en Evaluation de la Compagnie rendent régulièrement des décisions irrévocables, dans le cadre de cessions d'entreprises ou de droits sociaux, alors même que cette activité comporte de nombreuses incertitudes processuelles que le colloque se propose de contribuer à dissiper.
Le colloque était présidé par M. Daniel Tricot, Président de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation
Les actes du colloque seront publiés ultérieurement.
D'ores et déjà vous pouvez consulter les transparents projetés par les intervenants en cliquant sur le lien ci-après (la visualisation nécessite de détenir une version de Power Point sur son ordinateur):
• Lors d'un déjeuner débat suivant l'AG de la Compagnie du 8 mars 2006, Monsieur Emmanuel Binoche, Premier Vice Président du TGI de Paris, a tenu une conférence sur "les nouvelles pratiques expertales résultant du Décret du 20 novembre 2005 et des conventions magistrats/avocats/experts".
(news du 18/03/06)
• Les cycles de conférences de la Cour de Cassation traitent régulièrement de questions pouvant présenter un rapport avec l'expertise.
Il
convient de se reporter au site www.courdecassation.fr
pour une information complète et pour
une inscription en ligne obligatoire.
Ainsi, un colloque sur le thème de la réparation du préjudice
économique par les Juridictions s'est tenu le 26 avril 2007, sous
la Présidence d'un de nos Présidents d''Honneur, M.
Maurice Nussenbaum. Les transparents projetés peuvent être
lus en cliquant sur le lien:
Antérieurement,
un cycle de conférences sur les normes IFRS s'était déroulé
du 27 octobre au 8 décembre 2006, avec l'intervention de M.
Jean Tourin, Président d'Honneur et de M.
Gérard Valin, Membre de la Compagnie.
(news des 12/5/07, 30/9/05, 20/10/05et 8/12/05)
• Une nouvelle nomenclature des Tribunaux est entrée en vigueur en novembre 2006.
Figurent ci-après les principales rubriques et spécialités entre lesquelles se répartiront les Membres actifs de la Compagnie, des Experts étant susceptibles de figurer dans plusieurs spécialités ou rubriques:
D.2. Evaluation d'entreprises
et de droits sociaux
D.3. Finances
D.3.1 Finance d'entreprise
D.3.2
Marchés financiers et produits dérivés
D.3.3
Opérations de banque et de crédit
D.3.4
Opérations d'assurance et de gestion des risques
D.3.5
Opérations financières internationales
D.6 Fiscalité
D.6.1 Fiscalité
personnelle
D.6.2
Fiscalité d'entreprise
(news du 31/7/05)
• Matinée de formation-débat de la Compagnie le mercredi 19 octobre 2005
19 rue Chaptal, sur le thème "Le préjudice boursier" animée par MM. Michel Berger, Bernard Camblain et Maurice Nussenbaum.
(news
du 29/6/05)